Conditions générales de vente

CONDITION GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE www.sylvieinstitutblois.fr

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site sylvieinstitutblois.fr

 

Conditions générales de vente du site sylvieinstitutblois.fr

 

L’achat de produits proposés sur sylvieinstitutblois.frsoumis aux présentes conditions générales de vente du Site  sylvieinstitutblois.fr France ("Conditions Générales de Vente").

 

Les commandes passées sur le site  sylvieinstitutblois.fr sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits  achetés sur sylvieinstitutblois.f rest formellement interdite.

 

sylvieinstitutblois.fr peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "service clients".

 

En outre, à chaque passage de commande sur le site  sylvieinstitutblois.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Achats - Modalités de commande

 

Le site  sylvieinstitutblois.fr permet de commander à L’institut Sylvie une sélection de produits de différentes marques  immédiatement en ligne via l'Internet depuis la France.

 

Vous pouvez également commander par téléphone au 02/54/74/27/24, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures  à 18 heures  (en France métropolitaine).

 

La zone de livraison des produits  commandés sur le site  sylvieinstitutblois.fr et au numéro figurant ci-dessus est limitée au territoire France Métropolitaine,de Corse Incluse (voir "Zone de Livraison").

 

Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresse(s) de livraison (voir "Zone de Livraison").

 

Pour chaque produit sélectionné sur le site une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée a  sylvieinstitutblois.frpour traitement (voir "Validation de commande"). Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits  dont les photos sont affichées sur le site sylvieinstitutblois.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, ni sylvieinstitutblois.fr ni L’institut Sylvie ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits  figurant sur le site  sylvieinstitutblois.fr En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "service clients".

 

L’institut Sylvie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si  sylvieinstitutblois.frestime raisonnablement que ce client a enfreint !es présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le site  sylvieinstitutblois.fr sont limités à 3 produits par référence tous les 15 jours (calendaires).

 

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "service clients" ou par téléphone.

 

Achats - Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment
de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

 

notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site  sylvieinstitutblois.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard clans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

L’institut Sylvie n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

L’institut Sylvie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site

Achats - Validation de commande

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à L’institut Sylvie pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site sylvieinstitutblois.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’institut Sylvie et ses clients. En cas de conflit entre L’institut Sylvie et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet les données enregistrées par L’institut Sylvie sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur Un montant égal ou supérieur à 120 Euros, L’institut Sylvie conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre L’institut Sylvie et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant Une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 10 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de sylvieinstitutblois.fr, et la justification de votre identité.

Achats- Prix Paiement

Les prix des produits  sont indiqués en euros, toutes taxes Comprises. Le montant de votre

Commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir expéditions et Livraisons").

L’institut Sylvie réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site sylvieinstitutblois.fr Les produits sont facturés sur la base dus tarifs affichés sur le site   sylvieinstitutblois.fr au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site sylvieinstitutblois.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit. Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par L’institut Sylvie cartes cadeaux émises par le magasins  pour acheter des articles présentés sur le site

Toutes les commandes sont payables en euros. Et par service paypal . L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et !es frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Achat-Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de L’institut Sylvie jusqu'au complet encaissement  du prix par L’institut Sylvie. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à L’institut Sylvieles produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison

 

  Expédition et livraison-zone de livraison.


Les produits achetés sur le site sylvieinstitutblois.fr ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine: île de Corse incluse.

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, L’institut Sylvie ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à  l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

EXPEDITION  ET LIVRAISONS - FRAIS DE TRANSPORT

 

Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.

Les couts d'expédition sont CALCULES en fonction du service de livraison que vous choisissez :

Service de livraison        

La POSTE Colissimo 8€ par commande. Port gratuit à partir de 60 € d'achats 

(*)La réglementation internationale des transports aériens n’autorisant pas l’expédition de produits alcoolisés par avion, la livraison de colis contenant des produits de parfumerie base d’alcool est assurée exclusivement en mode économique

Express : livraison des articles choisis le 2eme jour ouvré suivant votre date de commande' pour une validation effectuée avant 21 heures, jour ouvré.

Economique : livraison des articles choisis deux à quatre jours ouvrés après votre date de commande.

Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport pour le mode d'expédition que vous aurez choisi, Ce par vous en susdu prix des produits achetés.

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.

L’institut Sylvie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant clans votre récapitulatif de commande.

Expéditions et Livraisons Problèmes de Livraison

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique ou par téléphone.


En Cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section

 " Retours - changes - Remboursements ".

RETOUS-ECHANGE-REMBOURSEMENT : AUPRES DU SITE  sylvieinstitutblois.fr

Vous avez la possibilité de retourner pour  une demande tout produit commandé sur le site sylvieinstitutblois.frdans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes. Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel Dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :Institut de beauté Sylvie ,199 QUAI ULYSSE BESNARD 41000 Blois. Cependant : un produit commandé sur le site sylvieinstitutblois.fr  ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé a votre demande ne pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Pour les cadeaux-obtenus sur le site sylvieinstitutblois.fr  qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté.

En cas d'échange :

          

     Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement une Valeur supérieure au montant du ou des                                                             produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter  la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales

     Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au

 Montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par L’institut Sylvie conformément aux présentes Conditions GENERALES DE VENTE.

VOUS devez compléter et joindre la Carte de retour" envoyée avec votre commande  en précisant si vous

Souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition ne sont pas facturés. Un seul échange, par commande et par référence est possible.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site  sylvieinstitutblois.fr dans les quinze (15) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. L’institut Sylvie fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site, et le site n'émettra pas un crédit client: à utiliser dans le magasin Institut Sylvie. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par sylvieinstitutblois.fr vous seront remboursés intégralement.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité dés produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

L’institut Sylvie a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à sylvieinstitutblois.fr .

L’institut Sylvie ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site sylvieinstitutblois.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.


 

Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés dans le magasin Institut Sylvie auprès du site sylvieinstitutblois.fr .

 

AUPRES DU MAGASIN INSTITUT SYLVIE

 

Tout produit  acheté (ou reçu en cadeau) sur le site sylvieinstitutblois.fr(à l'exception d'un produit ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande) peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client dans le magasin Institut Sylvie dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

 

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine.

 

Les produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat

 

Les frais de transport de la première commande d'un produit acheté sur le site sylvieinstitutblois.fr  ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le produit (pour un échange ou crédit client) au magasin Institut Sylvie.

 

L’institut Sylvie ne proposent pas le remboursement des produits achetés sur le site sylvieinstitutblois.fr   En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire ou votre carte de crédit,

 

Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un produit acquis auprès du sitesylvieinstitutblois.fr  en exercice de votre droit. De rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédente «Auprès du site sylvieinstitutblois.fr".

 

Garantie légale.

 

Les produits vendus sur le site  sont soumissylvieinstitutblois.fr aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

 

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

ARTICLE 1648 DU CODECIVIL

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle Le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

 

ARTICLE L211-4 DU CODE DE LA CONSOMATION

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance Il répond également des défauts de conformité résultant de conformité résultant de l’emballage des instruction de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou o été réalisée sous sa responsabilité.

 

ARTICLE L211-5 DU CODE DE LA CONSOMATION

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et , le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou  présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté .

 

 

 

ARTICLE L211-12 DU CODE DE LA CONSOMATION

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 

 

 

 

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

En aucun cas L’institut Sylvie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits  sur le site

 

DROIT APPLICABLE -LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément. au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. L’institut Sylvie se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances  pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE sylvieinstitutblois.fr

 

Le site sylvieinstitutblois.frest administré par L’institut Sylvie, édite le site sylvieinstitutblois.fret octroie à L’institut Sylvie le droit de vendre une sélection de produits  sur Internet.

 

L’institut Sylvie est la filiale française de distribution des produits  dont lesiège social est situé au 199 QUAI ULYSSE BESNARD 41000 BLOIS.

 

L'utilisation du site sylvieinstitutblois.fr et les achats de produits proposés sur sylvieinstitutblois.fr sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site France ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez le site  vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous étés tenu de respecter. L'utilisation du site vaut ésylvieinstitutblois.fr également accord de la politique du site  sylvieinstitutblois.fren matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité".

 

L’institut Sylvie peut à tout moment mettre à jour ces Conditions générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site sylvieinstitutblois.fr (France) après d'éventuelles modifications, vous VOUS engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "service clients".

 

Sécurité et confidentialité

 

La Politique de Confidentialité du site sylvieinstitutblois.fr(voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à L’institut Sylvie sur ce site. L’institut Sylvie peu modifier sa politique de confidentialité a tout Moment, comme prévu dans ce document.

 

 

 

Le site  sylvieinstitutblois.fr   n'est pas destiné aux enfants mineurs

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du sitesylvieinstitutblois.fr est la propriété exclusive de L’institut Sylvie. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

 Les marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à L’institut Sylvie, déposés OU non, affichés sur le site, ainsi que le nom de domaine  "sylvieinstitutblois.fr" sont et demeureront la propriété exclusive de L’institut Sylvie. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de L’institut Sylvie., pour quelque motif que ce soit, est interdite.

 

Toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. Le site  sylvieinstitutblois.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par L’institut Sylvie, De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de. leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet  sylvieinstitutblois.frqu'avec l'autorisation écrite et expresse de L’institut Sylvie.

 

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

 

 

 L’institut  Sylvie ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site sylvieinstitutblois.frou de votre incapacité à l'utiliser, même si L’Institut Sylvie a été informée de la possibilité de ces dommages.

 

Absence, de garantie

 

L’INSTITUT SYLVIE ne peut garantir et affirmer - que le site Internet  sylvieinstitutblois.frest exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction; que les informations Contenues dans le site  sylvieinstitutblois.frsont exactes, complètes ou à jour.

 

Le site sylvieinstitutblois.frpeut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, L’institut Sylvie ne garanti pas la correction de ces défauts. Le site Internet sylvieinstitutblois.fr et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilité".

 

 L’institut Sylvie exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse on implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site  sylvieinstitutblois.frou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

Droit applicable et juridictions compétentes- Litiges

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige ou de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties convienne de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français de BLOIS LOIRE ET CHER 41000 seront seul compétents et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. L’institut Sylvie se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.